LE BAROMETRE FTTH
ANALYSE DES RÉSEAUX FIBRE OPTIQUE D'INITIATIVE PUBLIQUE
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En France, un réseau de fibre optique (on parle de FTTH, pour fiber to the home ou fibre jusqu'à l'abonné en français) est en train d'être déployé sur tout le territoire, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Pour ce faire, le pays a été découpé en trois types de zones. D'une part, les zones dites « très denses », où chaque opérateur privé est invité à déployer son propre réseau fibre optique. D'autre part, les zones dites « moins denses », où les grands opérateurs sont invités à s'associer entre eux, dans le cadre d'une filiale commune où ils co-investissent, pour déployer la fibre optique, créant un monopole sur la zone en question. Enfin, les zones dites « non denses », vulgairement appelées « la cambrousse », où ce sont les collectivités qui vont déployer un réseau, qui sera mis à disposition des fournisseurs d'accès à Internet. Ces réseaux mis en place par les collectivités sont des RIP, des réseaux d'initiative publique.
Nous ne nous intéressons ici qu'à ces derniers, considérant que ce sont ceux sur lesquels nous avons le plus de chance d'opérer. En effet, les fournisseurs d'accès à Internet membres de la Fédération FDN sont des structures associatives, de petite taille : nous avons peu de capacité d'investissement. Il serait impensable pour nous d'investir, à l'échelle d'un département ou d'une région, dans un réseau de fibre optique : inutile, par exemple, de penser au co-investissement. Le seul modèle viable pour nous est celui de l'offre activée, c'est à dire lorsqu'un opérateur loue le fait d'utiliser le réseau d'un autre. Ce type d'offre a plus de chances d'émerger dans des RIP que dans les autres zones.
Un RIP est presque systématiquement mis en place sous forme de délégation de service public : la puissance publique (la collectivité territoriale, à savoir le département ou la région) délègue à un opérateur d'infrastructure privé la tâche de déployer le réseau qui sera mis à disposition des fournisseurs d'accès ensuite. Il y a donc un délégant (la puissance publique) et un délégataire, et un contrat liant ces deux parties. La forme juridique exacte de ce contrat peut varier.
Notre objectif premier est de pouvoir opérer sur des réseaux de fibre optique. De permettre à celles et ceux de nos adhérent·e·s qui ont du FTTH disponible de s'abonner chez le FAI associatif dont ils sont membres, sans pour autant devoir se limiter à l'ADSL.
Par ailleurs, les opérateurs associatifs sont un bon indicateur. Si nous parvenons à produire des abonnements pour des particuliers à un prix qui ne soit pas complètement aberrant, alors les opérateurs qui visent à fournir des services de proximité aux professionnels pourront aussi travailler. Nous avons des modèles différents (les FAI associatifs fournissent les services par le bénévolat et la participation, alors que nos collègues qui visent les pros se font payer pour les engagements de qualité qu'ils prennent), mais nos pré-requis sur le réseau se ressemblent. Si les FAI de la Fédération peuvent travailler sur un réseau, alors tous les modèles économiques sont ouverts, puisque nous sommes les plus petits et les plus fragiles. Si nous sommes exclus d'un réseau, c'est un mauvais signe pour les autres. Si tout le monde sauf les 4-5 grands opérateurs est exclu, c'est que le régulateur a totalement foiré sa mission, et que le marché est devenu un oligopole.
Or la santé du réseau, et du monde du numérique de manière générale, dépend en grande partie de sa diversité et de son ouverture. Le fait que les FAI de la Fédération se trouvent exclus de ces marchés est un indicateur fiable de la mauvaise santé du réseau.
Cet outil permet de présenter, de manière synthétique, les conditions d'accès concrètes à un réseau d'initiative publique. Chaque note ici permet d'avoir une idée de la hauteur de la marche à passer pour entrer sur un réseau donné, avec des indicateurs simples et adaptés à nos contraintes en tant qu'opérateurs associatifs, sur la base des catalogues qu nous avons pu obtenir.
Cela permet donc d'avoir, rapidement, une idée de l'état de santé du réseau : plus ce dernier est ouvert à la diversité, plus celui-ci a des chances de ne pas se refermer sur un oligopole.
Nous publions régulièrement, sur le site de la Fédération, des états d'avancée de nos travaux. La dernière analyse de marché de l'ARCEP dont nous reprenons plusieurs indicateurs.
Les données que nous avons collectées sont rassemblées au sein d'une API documentée ici. Ces données sont disponibles sous licence ODbL